Conditions générales de vente
Version du 7 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Northframe Studio à des clients professionnels (entreprises, associations, indépendants). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Prestataire
Northframe Studio — [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, SIRET [NUMÉRO SIRET], [ADRESSE], contact@northframestudio.fr. [Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base.]
2. Prestations
Production de vidéos (publicités pour les réseaux sociaux, vidéos explicatives, films produit) et création de sites web, à l'unité ou par abonnement mensuel. Le contenu exact de chaque prestation (durée, formats, nombre de pages, délais, nombre de corrections) est décrit dans le devis ou l'offre acceptée.
3. Vidéo test offerte
La vidéo test de 15 secondes est gratuite et n'engage le client à rien. Elle reste la propriété de Northframe Studio : le client peut la visionner et la partager en interne. Sa diffusion publique nécessite une commande.
4. Commande
La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et du paiement de l'acompte. Pour un abonnement, l'acceptation de l'offre vaut engagement pour la durée minimale indiquée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Projets à l'unité : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison. Abonnements : facturation mensuelle, payable en début de mois. Paiement par virement sous 8 jours à réception de la facture.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Northframe Studio peut suspendre la production jusqu'au paiement.
6. Délais et contenus du client
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (logo, accès, textes, images). Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale d'autant la livraison.
Délais standard : vidéo test sous 48 h ouvrées ; Pack Lancement en 7 jours ouvrés après validation du script ; abonnement vidéo à raison de 2 vidéos par semaine ; landing page en 5 jours ouvrés et site vitrine en 10 jours ouvrés après réception des contenus. Option Express, facturée +30 % sur le prix de la prestation : vidéo livrée en 72 h, site vitrine en 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité et d'une validation du client dans la journée à chaque étape.
7. Validation et corrections
Le client valide le script puis le storyboard (vidéo) ou la maquette (site) avant la production. Le nombre de séries de corrections inclus figure dans l'offre ; les corrections supplémentaires, ou toute modification d'une étape déjà validée, sont facturées au tarif de 60 € HT de l'heure. Sans retour du client sous 8 jours ouvrés après une livraison, celle-ci est considérée comme validée.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, Northframe Studio cède au client les droits d'exploitation des livrables finaux (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier, sur tous supports et pour toute la durée des droits. La musique et les sons créés par le studio sont inclus. Les fichiers de travail (sources) ne sont transmis que si l'offre le prévoit. Les outils, gabarits et bibliothèques de code du studio restent sa propriété.
Sauf refus écrit du client, Northframe Studio peut présenter le travail réalisé dans son portfolio et ses supports de communication.
9. Abonnements
Les abonnements (Studio Growth, Studio Scale, Site entretenu) comportent la durée minimale indiquée dans l'offre (3 mois pour les abonnements vidéo). Ensuite, ils se renouvellent chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Les vidéos non utilisées dans le mois ne sont pas reportées sauf accord écrit.
10. Sites web : hébergement et entretien
Sauf abonnement « Site entretenu », la mise en ligne est réalisée sur l'hébergement du client, qui reste responsable du renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement. Avec l'abonnement, Northframe Studio gère l'hébergement, les sauvegardes et les mises à jour ; à la résiliation, le site et le nom de domaine sont transférés au client.
11. Responsabilité
Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (logos, textes, images, marques). Northframe Studio est tenu d'une obligation de moyens ; sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Les résultats commerciaux (ventes, inscriptions) ne peuvent pas être garantis.
12. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [VILLE] sont seuls compétents.